Votre NDA déposé en 24 h

Obtenez votre numéro de déclaration d'activité (NDA) rapidement et sans erreur.

Vous voulez devenir organisme de formation ? Je m'occupe de tout : montage du dossier, dépôt auprès de la DREETS et suivi jusqu'à réception de votre numéro.

Obtenir mon NDA Voir l'accompagnement

Accompagnement clé en main · 1er échange offert · Zéro dossier refusé

Votre dossier NDA, clé en main :
✓Vérification de votre éligibilité & de votre première action de formation
✓Constitution du dossier de déclaration et des pièces justificatives
✓Modèle de convention (ou contrat) de formation conforme, prêt à l'emploi
✓Dépôt auprès de la DREETS & suivi jusqu'à réception du numéro
%Attestation d'exonération de TVA incluse — Facturez vos formations sans TVA dès l'obtention de votre numéro (art. 261-4-4° du CGI)
Ma méthode

De l'idée au numéro, en 4 étapes.

Un accompagnement clé en main, de votre premier échange jusqu'à la réception de votre numéro.

1

Diagnostic offert

On fait le point ensemble : je vérifie votre éligibilité, votre première action de formation et réponds à toutes vos questions. C'est gratuit, sans engagement.

2

Je monte votre dossier

Je prépare le programme pédagogique, les justificatifs et votre première convention de formation, puis je complète la déclaration en ligne sur la plateforme Mon Activité Formation. Vous n'avez rien à faire.

3

Dépôt à la DREETS

Je dépose votre dossier complet auprès de la DREETS dans le délai légal de 3 mois et gère les échanges avec l'administration.

4

Vous êtes déclaré·e

Vous recevez votre numéro de déclaration d'activité. Vous pouvez désormais exercer légalement votre activité de formation.

5

Exonération de TVA — facturez sans TVA dès le 1er jour

Une fois votre numéro obtenu, je dépose votre demande d'attestation d'exonération de TVA auprès de la DREETS (art. 261-4-4° du CGI). Vous transmettez cette attestation à vos clients et facturez vos formations sans TVA — un avantage tarifaire immédiat, inclus dans votre forfait.

!
Vous avez 3 mois — pas un de plus. La déclaration doit être déposée dans les 3 mois qui suivent votre première convention de formation. Ne laissez pas le délai vous rattraper : je m'en charge dès aujourd'hui.
Sécuriser mon délai
Kenza — Le Juriste du Digital
À propos

Votre alliée conformité.

Juriste conformité de métier (RGPD, CGV, contrats…), j'ai passé des années à sécuriser l'activité de nombreux organismes de formation. Naturellement, je me suis spécialisée dans ce qui bloque tout le monde au démarrage : la déclaration d'activité (NDA), Qualiopi et la mise en conformité.

Aujourd'hui, avec ma double casquette juriste-consultante, j'accompagne les formateurs, coachs et consultants de A à Z — de la création de leur structure jusqu'à leur inscription sur EDOF. La rigueur du droit d'un côté, le concret du terrain de l'autre.

  • ✓ Interlocutrice unique, du diagnostic au numéro
  • ✓ Tarif transparent, forfait tout compris
  • ✓ Zéro dossier refusé

Kenza — Juriste-consultante

Et après votre NDA ?

Je reste à vos côtés pour la suite.

Le numéro n'est qu'un début. Je vous aide à rester en règle et à aller plus loin quand vous êtes prêt·e.

B

Bilan pédagogique & financier

Le BPF annuel est obligatoire pour ne pas perdre votre déclaration. Je le prépare et le télédéclare pour vous.

D

Documents obligatoires

Règlement intérieur, livret d'accueil, CGV, conformité RGPD : tous vos documents prêts à l'emploi.

Q

Cap sur Qualiopi

Prêt·e à accéder aux financements (CPF, OPCO) ? Je vous accompagne aussi vers la certification Qualiopi.

Témoignages

Ce qu'en disent mes clients.

★★★★★

« Mon NDA obtenu en quelques semaines, sans que j'aie à comprendre le moindre formulaire. Kenza a tout géré, un vrai soulagement. »

SM
Sophie M.Formatrice indépendante
★★★★★

« Je ne savais même pas par où commencer pour déclarer mon activité. Elle m'a tout expliqué et déposé le dossier en une semaine. »

TL
Thomas L.Consultant devenu OF
★★★★★

« Réactive, claire et rassurante. Grâce à elle j'ai lancé mon organisme dans les règles, et elle gère maintenant mon BPF chaque année. »

AB
Amélie B.Coach & formatrice
Questions fréquentes

Tout savoir sur la déclaration d'activité.

Qu'est-ce que le numéro de déclaration d'activité (NDA) ?+
C'est le numéro d'enregistrement de votre organisme de formation auprès de la DREETS de votre région. Il est obligatoire dès votre première action de formation et permet d'exercer et de facturer légalement. Attention : ce n'est pas un agrément ni un gage de qualité de l'État.
Quand dois-je déclarer mon activité ?+
Dans les 3 mois qui suivent la conclusion de votre première convention ou contrat de formation. Il faut donc avoir une première action de formation concrète pour pouvoir déclarer.
Combien de temps pour obtenir mon numéro ?+
Je dépose votre dossier complet en 24h. La DREETS dispose ensuite d'un délai légal de 30 jours pour instruire votre déclaration et vous attribuer votre numéro (art. L.6351-4 du Code du travail). En pratique, le numéro est souvent reçu sous 15 jours pour un dossier complet et conforme. Passé ce délai sans réponse, la déclaration est réputée enregistrée.
À quels financements le NDA donne-t-il accès ?+
Le NDA vous permet de facturer légalement vos formations et d'accéder au plan de développement des compétences (financement par les entreprises pour leurs salariés), à l'autofinancement, et à certains dispositifs France Travail. En revanche, le CPF et les financements mutualisés des OPCO nécessitent la certification Qualiopi en plus. Je peux vous accompagner vers cette étape suivante.
Puis-je facturer mes formations sans TVA ?+
Oui, c'est l'un des avantages concrets du NDA. Les organismes de formation déclarés bénéficient d'une exonération de TVA sur leurs prestations de formation professionnelle continue (art. 261-4-4° du CGI). Concrètement, vous facturez vos formations hors TVA, ce qui rend votre offre plus compétitive : votre client paie le prix net, sans 20 % de TVA en plus. Cette attestation d'exonération est incluse dans mon accompagnement — je la dépose pour vous dès l'obtention de votre numéro.
Que se passe-t-il après l'obtention ?+
Vous avez des obligations à respecter : bilan pédagogique et financier (BPF) annuel, règlement intérieur, documents contractuels conformes… Je peux gérer tout ce suivi pour vous afin que votre déclaration reste valide.

Prêt·e à obtenir votre NDA sereinement ?

Réservez votre diagnostic offert. On vérifie ensemble votre éligibilité et je lance le montage de votre dossier dès cette semaine.

Obtenir mon NDA