Votre activité déclarée en 24h

Lancez votre activité de formation, en toute légalité.

Pour former et facturer légalement, il vous faut un numéro de déclaration d'activité (NDA). Je m'occupe de tout : montage du dossier, dépôt auprès de la DREETS et suivi jusqu'à réception de votre numéro.

Diagnostic offert · sans engagement

Accompagnement clé en main · 1er échange offert · Zéro dossier refusé

Votre dossier, clé en main :
Vérification de votre éligibilité & de votre première action de formation
Constitution du dossier de déclaration et des pièces justificatives
Modèle de convention (ou contrat) de formation conforme, prêt à l'emploi
Dépôt auprès de la DREETS & suivi jusqu'à réception du numéro
%Attestation d'exonération de TVA incluse — facturez vos formations sans TVA dès l'obtention de votre numéro. Un prix plus compétitif pour vos clients, sans effort pour vous.
Votre situation, avant et après

De la paperasse qui bloque à l'activité qui tourne.

Avant : entrepreneur stressé par les démarches administratives
✕ Avant
🚫Impossible de facturer vos formations en règle
😩Vous ne savez pas par où commencer
😰La peur de l'erreur qui fait refuser le dossier
📉Votre activité stagne
🚫Impossible de facturer vos formations en règle
Le délai des 3 mois qui vous met la pression
Après : entrepreneur heureux, activité déclarée et conforme
✓ Après
📋Votre numéro de déclaration d'activité en poche
Un dossier monté sans erreur, accepté
💶Vous facturez vos formations légalement — et sans TVA
🎯Vous vous concentrez sur votre vrai métier : former
L'exonération de TVA en clair

Vos formations, 20 % plus compétitives.

L'un des avantages les plus concrets de votre statut d'organisme de formation — illustré avec un exemple.

Sans exonération de TVA
1 200 €
payés par votre client
(1 000 € de formation + 200 € de TVA)
Avec exonération de TVA
1 000 €
payés par votre client
(sans TVA — prix net)
Résultat : une offre plus attractive pour vos clients — ou 200 € de marge en plus pour vous.
Cette attestation d'exonération est incluse dans mon accompagnement — je la dépose pour vous dès l'obtention de votre numéro.
Ma méthode

Un accompagnement clé en main, en 4 étapes.

De votre premier échange jusqu'à la réception de votre numéro, vous n'avez rien à faire.

1

On fait le point, gratuitement.

Je vérifie que vous êtes éligible, on cadre votre première formation et je réponds à toutes vos questions. Sans engagement.

2

Je monte tout votre dossier.

Programme, justificatifs, première convention de formation, déclaration en ligne : je m'occupe de chaque case. De votre côté, vous n'avez rien à faire.

3

Je dépose et je gère l'administration.

J'envoie votre dossier complet à la DREETS dans les délais et je m'occupe de tous les échanges avec elle. Vous n'avez personne à appeler.

4

Vous êtes déclaré·e, vous pouvez démarrer.

Vous recevez votre numéro et vous pouvez enfin exercer et facturer vos formations en toute légalité.

+

INCLUS
Vous facturez sans TVA dès le premier jour.

Je dépose pour vous la demande d'attestation d'exonération de TVA. Résultat : vos formations sont plus compétitives, votre client paie le prix net, sans 20 % en plus.

!
Le compte à rebours a peut-être déjà commencé. Votre déclaration doit être déposée dans les 3 mois suivant votre première convention de formation. Ne laissez pas le délai vous rattraper — je m'en occupe dès aujourd'hui.
Sécuriser mon délai
Kenza — Le Juriste du Digital
À propos

Votre alliée conformité.

Juriste conformité de métier (RGPD, CGV, contrats…), j'ai passé des années à sécuriser l'activité de nombreux organismes de formation. Naturellement, je me suis spécialisée dans ce qui bloque tout le monde au démarrage : la déclaration d'activité (NDA), Qualiopi et la mise en conformité.

Aujourd'hui, avec ma double casquette juriste-consultante, j'accompagne les formateurs, coachs et consultants de A à Z — de la création de leur structure jusqu'à leur inscription sur EDOF (le catalogue du CPF). La rigueur du droit d'un côté, le concret du terrain de l'autre.

  • Interlocutrice unique, du diagnostic au numéro
  • Tarif transparent, forfait tout compris
  • Zéro dossier refusé

Kenza — Juriste-consultante

Le NDA n'est que le départ

Votre parcours d'organisme de formation, étape par étape.

Le numéro de déclaration d'activité, c'est la première marche. Je vous accompagne sur toutes les suivantes — selon votre projet.

Vous commencez ici
1
Votre NDA
Votre numéro de déclaration d'activité. Dès ici, vous pouvez exercer et facturer vos formations en toute légalité — et sans TVA. C'est ce que je monte et dépose pour vous.
Et ensuite, selon votre projet :
🏅
Certification Calliope
Accédez à des financements élargis grâce à la certification de votre activité.
📋
Référencement
Rendez vos formations visibles sur EDOF (le catalogue du CPF) pour être finançables par vos clients.
📄
Demande d'agrément
Obtenez les agréments nécessaires pour élargir votre champ d'intervention et vos publics cibles.
🎓
Création d'une certification
Faites reconnaître votre expertise avec une certification propre à votre domaine.
Témoignages

Ce qu'en disent mes clients.

★★★★★

« Bien avant d'avoir signé et dès le premier contact téléphonique offert, Kenza vous invite dans la confiance, la maîtrise du droit et la protection de votre projet. Une pédagogie accessible, elle rend le droit beau, juste et élégant dans sa pratique. J'ai trouvé un trésor pour mes prochains projets ! »

M
Marlène
★★★★★

« Kenza est super, à l'écoute, humaine et réactive. Grâce à elle je lance mon activité avec confiance. »

L
Laura C.Entrepreneuse
★★★★★

« Une juriste au top ! Professionnelle, claire et surtout très réactive, elle répond à mes besoins rapidement et avec beaucoup de rigueur. Je la recommande les yeux fermés ! »

A
Amandine G.Entrepreneuse
Questions fréquentes

Tout savoir sur la déclaration d'activité.

Qu'est-ce que le numéro de déclaration d'activité (NDA) ?+
C'est le numéro d'enregistrement de votre organisme de formation auprès de la DREETS de votre région. Il est obligatoire dès votre première action de formation et permet d'exercer et de facturer légalement. Attention : ce n'est pas un agrément ni un gage de qualité de l'État.
Quand dois-je déclarer mon activité ?+
Dans les 3 mois qui suivent la conclusion de votre première convention ou contrat de formation. Il faut donc avoir une première action de formation concrète pour pouvoir déclarer.
Combien de temps pour obtenir mon numéro ?+
Je dépose votre dossier complet en 24 h. La DREETS dispose ensuite d'un délai légal de 60 jours pour instruire votre déclaration et vous attribuer votre numéro (décret du 29 juillet 2025, art. L.6351-4 du Code du travail). Passé ce délai sans réponse, la déclaration est réputée enregistrée.
À quels financements le NDA donne-t-il accès ?+
Bonne nouvelle : dès votre numéro obtenu, vous pouvez facturer légalement vos formations. Le NDA vous ouvre le plan de développement des compétences (les entreprises financent la formation de leurs salariés), l'autofinancement et certains dispositifs France Travail. En revanche, le CPF et les financements OPCO exigent la certification Qualiopi en plus — une étape que je peux vous aider à franchir.
Puis-je facturer mes formations sans TVA ?+
Oui, c'est l'un des avantages concrets du NDA. Les organismes de formation déclarés bénéficient d'une exonération de TVA sur leurs prestations de formation professionnelle continue (art. 261-4-4° du CGI). Concrètement, vous facturez vos formations hors TVA, ce qui rend votre offre plus compétitive : votre client paie le prix net, sans 20 % de TVA en plus. Cette attestation d'exonération est incluse dans mon accompagnement — je la dépose pour vous dès l'obtention de votre numéro.
Que se passe-t-il après l'obtention ?+
Vous avez des obligations à respecter : bilan pédagogique et financier (BPF) annuel, règlement intérieur, documents contractuels conformes… Je peux gérer tout ce suivi pour vous afin que votre déclaration reste valide.

Prêt·e à lancer votre activité de formation sereinement ?

Réservez votre diagnostic offert. On vérifie ensemble votre éligibilité et je lance le montage de votre dossier dès cette semaine.